Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de NOVA TEAM (« le Service »), édité par KALICERTIF SAS. Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels (B2B). L’acceptation intervient à la création du compte.

1. Description du Service

NOVA TEAM met à disposition une équipe d’agents IA qui préparent des livrables et des actions (posts, e-mails, messages, rendez-vous, analyses) à partir des données que le Client dépose ou connecte.

2. Principe fondamental — validation humaine (HITL)

Les agents proposent ; ils n’envoient rien seuls. Toute action externe (e-mail, publication, message, événement) n’est exécutée qu’après validation explicite (« tampon ») d’un utilisateur habilité, depuis l’Inbox HITL. Le Client reste responsable des contenus qu’il valide et diffuse.

3. Compte

Le Client fournit des informations exactes, garde ses accès confidentiels et est responsable des actions réalisées via son compte. La 2FA est recommandée. Le Client garantit disposer des droits sur les données qu’il dépose ou connecte.

4. Abonnement, crédits et prix

• Abonnement mensuel (ex. Plan Pro : 139,90 € HT / mois), sans engagement de durée sauf mention contraire.
• Les actions consommant de l’IA, la téléphonie ou l’envoi sont décomptées en crédits / wallets d’usage, affichés avant lancement.
• À 0 crédit, l’action est refusée avant lancement : aucun run ne part à crédit négatif.
• Paiement via Stripe. Prix HT, TVA en sus au taux en vigueur.

5. Usage acceptable

Le Client s’interdit notamment :

• le démarchage à froid non sollicité contraire aux règles des plateformes (LinkedIn, WhatsApp, Meta…) ;
• tout usage illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• le dépôt de données sensibles interdites par le DPA (santé, biométrie, mineurs, infractions) sans accord écrit ;
• la tentative de contournement des limites techniques ou de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de KALICERTIF SAS. Le Client conserve la propriété de ses données et des livrables qu’il valide. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires.

7. Données personnelles

Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité et le DPA, qui fait partie intégrante des présentes. Engagement : vos données ne servent jamais à entraîner un modèle de fondation.

8. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état », avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions (maintenance, incident, dépendance d’un tiers/connecteur) peuvent survenir. Aucun SLA contractuel n’est garanti sauf accord écrit spécifique.

9. Responsabilité

Le Service est un outil d’assistance : il ne remplace pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Le Client valide chaque action et en assume la responsabilité. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de KALICERTIF SAS est limitée aux montants payés au titre des 12 derniers mois ; les dommages indirects sont exclus.

10. Durée et résiliation

L’abonnement est reconductible par période. Chaque partie peut résilier dans les conditions du plan. À la fin, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (ZIP), puis celles-ci sont supprimées (voir DPA, art. 12).

11. Modifications

KALICERTIF SAS peut faire évoluer le Service et les présentes conditions ; les changements substantiels sont notifiés avec un préavis raisonnable.

12. Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes.